Domaines de compétences
TRANSMISSION D'ENTREPRISE
Maître DUPRAT se tient à vos côtés pour vous guider et sécuriser chaque étape de l’opération de cession ou d’acquisition d’une société.
Dès la phase initiale, Maître DUPRAT vous assiste dans la rédaction et la négociation de la lettre d’intention, puis dans l’élaboration des actes de cession, qu’ils soient conditionnels ou définitifs.
Maître DUPRAT réalise également des audits juridiques et négocie les conditions de réalisation, afin de protéger vos intérêts.
Conscient des enjeux complexes liés à ces opérations, Maître DUPRAT vous accompagne dans la structuration globale de la transaction en intégrant l’ensemble des dimensions fiscales, patrimoniales et sociales spécifiques à votre situation.
Maître DUPRAT vous conseille sur l’ingénierie juridique la plus adaptée à mettre en place en amont, afin d’optimiser fiscalement votre projet.
Pour garantir la sécurité juridique de la transaction, Maître DUPRAT prend en charge la rédaction et la négociation des actes de garantie d’actif et de passif, assurant ainsi la protection de vos droits.
Dans une approche pluridisciplinaire, Maître DUPRAT collabore étroitement avec notaires et conseillers en gestion de patrimoine pour vous offrir un accompagnement complet, notamment dans le cadre des transmissions patrimoniales optimisées via le Pacte Dutreil.
Son expertise englobe également les cessions et acquisitions de fonds de commerce, la gestion du séquestre du prix de cession, ainsi que toutes les formalités postérieures indispensables à la bonne finalisation de vos opérations.
Partenaire de confiance, Maître DUPRAT met tout en œuvre pour vous offrir un accompagnement personnalisé et sécurisé, adapté à vos besoins.
DROIT DES SOCIETES
Maître DUPRAT accompagne les entreprises à chaque étape de leurs projets en droit des sociétés, avec un suivi personnalisé et rigoureux.
Qu’il s’agisse de créer une société (SAS, SARL, SCI, société d’exercice libéral, SPFPL ou associative), ou de rédiger et négocier des pactes d’associés et conventions de comptes courants, Maître DUPRAT vous guide avec expertise.
Maître DUPRAT vous aide à envisager le recours à une société holding : quelle structure choisir ? Comment optimiser la fiscalité de la société et de ses dirigeants ?
Maître DUPRAT assure également la gestion du secrétariat juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, tenue des registres, approbation et dépôt des comptes annuels, garantissant la conformité de vos démarches.
Les évolutions statutaires, telles que changement de dénomination, transfert de siège social, évolution de l’objet social ou transformation de la forme sociale, sont pilotées avec attention.
Maître DUPRAT vous aide à structurer le haut de votre bilan par augmentation/ réduction de capital et/ou émission d’obligations.
Le Cabinet vous accompagne également dans les opérations plus complexes telles les fusions et acquisition, transmissions universelles de patrimoine, apports partiels d’actifs, restructurations financières (LBO, OBO).
Maître DUPRAT rédige également les actes de dissolution et de clôture de liquidation de votre société.
Enfin, Maître DUPRAT intervient dans la gestion des groupes de sociétés en rédigeant des conventions de prestations de services et de trésorerie, et accompagne les associés lors de séparations, en élaborant des protocoles d’accord et des actes de sortie sécurisés.
DROIT COMMERCIAL
Maître DUPRAT conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble de leurs opérations et relations commerciales.
Le Cabinet élabore notamment les Conditions Générales de Vente, ainsi que les baux commerciaux ou professionnels, et accompagne ses clients lors des cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, d’activités libérales, ou de droits au bail, en assurant la rédaction des actes et la gestion des séquestres.
Son expertise s’étend également à la rédaction et à la négociation des contrats d’affaires essentiels au bon développement des entreprises, tels que les contrats de franchise, d’agent commercial, de sous-traitance, de prestation de services, d’apporteur d’affaires ou de partenariat.
CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE
Maître DUPRAT conseille et accompagne les pharmaciens dans leurs projets d’installation ainsi que dans l’acquisition de titres d’officine.
Maître DUPRAT intervient notamment dans la restructuration des opérations, qu’il s’agisse d’apports de titres, de la création de sociétés holding SPFPL ou de la mise en place de structures d’acquisition adaptées.
Maître DUPRAT assure également la rédaction des actes de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux, avec une attention particulière portée à la garantie de passif.
Par ailleurs, Maître DUPRAT accompagne ses clients auprès de l’Ordre des pharmaciens, en les assistant dans les formalités postérieures à la cession ainsi que dans la constitution du dossier d’inscription au tableau A.